29 octobre 2009
L'Etat en faillite
On entend beaucoup de chiffres en ce moment sur le budget de l'Etat, le déficit ; d'autant que nos parlementaires se penchent sur Loi de Fiannces 2010.
Posons un raisonnement simpliste pourvoir les réactions.
Le budget de l'Etat c'est (à la louche) 300 mds d'euros. On prévoit une déficit de 14 mds d'euros.
Mon raisonnement est-il erroné si je considère que, en prenant les recettes de 2010 - le déficit de 2009, cela signifiera que à partir de juillet 2010 l'Etat n'aura plus les moyens de dépenser ??? A MEDITER ...
Heureusement il y la possibilité de se financer par les emprunts et faire payer tout cela aux générations futures !!!
rappelons juste pour mémoire que les intérêtes de la dette sont à peu près du même montant que l'impôt sur le revenu !!
19 octobre 2009
Suppression de la Taxe professionnelle
Le monde des élus est en émoi. Le projet de suppression de la taxe professionnelle est en discussion.
Qu'on se rassure cela va être remplacé par autre chose. Certains s'inquiétaient de ne plus avoir de ressources.
Pour Pierremande, cela ne fera pas une grande différence ...
Bien que ... on nous promet de nouveaux impôts repris aux autres (conseil généraux, conseil réginal) pour les redonner aux commune set aux interco ... c'est peut être la bonne affaire.
il nous reste à attendre le vote de la loi de finance pour savoir réellement où l'on va. En tout cas, une chose est certaine, il va falloir un fléchage pour s'y retrouver dans tous les sigles qui apparaissent déjà : CET, CLA ....
14 juin 2007
TVA sociale, charges et petites entreprises.
C’est l’affrontement des législatives entre droite et gauche. Il est bien temps de le faire alors que nous sommes entre les deux tours. Alors que tout est joué, on commence à débattre … étonnant …
Le sujet : l’augmentation de la TVA et sa contrepartie, une baisse des charges patronales.
La proposition est défendable. On augmente la TVA pour taxer tous les biens, le surplus est affecté à autre chose (même si le principe de non-affectation des dépenses et des recettes est, me semble-t-il, une règle fondamentale des finances publiques …), mais l’on compense l’augmentation possible des prix par une baisse du prix HT des biens. Ce n’est pas sot !
Sauf que l’on ne vit pas dans le monde de Oui-Oui, au pays des jouets, où tout est beau et emprunt de bons sentiments. Essayons d’éviter de jouer les naïfs. On parle d’économie là. Les américains, depuis Clinton et ses think tanks, parlent de guerre économique. On est dans le sérieux, loin des bons sentiments, de beaux principes et de la naïveté
Quelques entreprises joueront le jeu, d’autres, sans doute les plus nombreuses, verront un moyen d’augmenter leurs charges ou de prendre le surplus de bénéfices pour l’affecter à autre chose (la R&D, les bonus, la publicité …).
Mais là on ne parle que des plus grandes !
Si je prends mon plombier qui a un seul apprenti, ou l’entrepreneur qui fait mes gros travaux de jardinage, que va-t-il leur arriver ?
C’est simple, leurs factures vont prendre plusieurs points de TVA qui vont impacter directement la facture du client. Pour le jardinage, c’est déjà à 19,6 %, et on va augmenter de plusieurs points ma facture ! je vais y réfléchir à deux fois ! car les charges patronales, il n’en a rien à faire, il fait son travail tout seul. Donc exit les charges ! Et idem pour les biens achetés, sa matière première, c’est la force de ses bras !
On va donc léser les entrepreneurs de proximité. Comme si dans notre canton, ils avaient besoin de cela ! On va les léser au profit des entreprises les plus importantes. Si on utilisait les propos de notre conseiller général stalinien, on dirait : " c’est encore la faute du Grand Kapital ! ! ".
Cela m’effraye d’être presque d’accord avec les tenants d’un système qui a montré toutes ses dérives derrière l’ancien mur de l’Est !
Avec cette réforme, l’intelligence et le pragmatisme ne sont pas encore au pouvoir !
30 mai 2007
Quand l’Etat se voit comme une entreprise
Hier la Cour des comptes a publié son rapport sur la certification des comptes de l’Etat.
C’est une petite révolution. Une révolution qui a débuté avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances le 1er août 2001, révolution connue sous l’abréviation LOLF.
Comme d’autres grands pays industrialisés (Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis, Australie …), la France a entendu présenter ses comptes comme ceux des entreprises et selon les normes comptables internationales. Le tout est encadré par une mise en perspective des comptes selon les standards du contrôle interne (1) afin de rendre ces comptes auditables et certifiables.
Au regard de ces normes maintenant adoptées, ce qui est surtout intéressant, dans cette période d’élections législatives, c’est que nos élus vont enfin avoir une connaissance accrue du budget qu’ils votent et de la façon dont il est exécuté. C’est une pierre supplémentaire importante pour asseoir la démocratie et la transparence qui doit faire corps avec elle.
Après un travail important des services de l’Etat, souligné tant par la Cour que par la presse, les comptes ont été certifié, mais avec 13 réserves. Au regard des expériences des autres pays, qui ont mené cette rénovation comptable et financière, le résultat est plutôt bon, notamment dans un délai si court.
Si les points soulevés par la Cour des comptes m’ont paru plutôt frappés au coin du bon sens, j’ai des doutes en ce qui concerne les remarques relatives à la défense. On parle d’évaluation et de valorisation de biens militaires (satellites, missiles …). Je ne suis pas certain que dans de tels domaines sensibles la transparence soit nécessaire ni souhaitable. N’est-ce pas une grande fragilité pour un pays de montrer à tous ses capacités de défense ?
Il reste encore du travail pour lever les réserves de la Cour, mais gageons qu’une révolution silencieuse est née. Que la lourde machine administrative a commencé à se mettre en branle malgré tout. Le meilleur reste à venir !
(1) On peut notamment remarquer l’indication suivante du rapport en ce qui concerne le contrôle interne : " La situation du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est contrastée. La direction générale de la comptabilité publique, au niveau central comme dans le réseau, est désormais dotée de dispositifs de contrôle interne opérationnels dont l’efficacité est, globalement, satisfaisante. Mais les efforts ont commencé plus tardivement dans les autres directions du ministère qui ont une part importante dans la production de certaines informations comptables et se sont étendus, comme la Cour le demandait, aux plans d’action de lutte contre la fraude ".
Ayant participé auparavant comme auditeur du Trésor public, comme relais départemental de la MAEC, je ne peux que me féliciter de ce que la Cour écrit : " Un élément positif est le rôle joué par la mission d’audit, d’évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique (MAEC) avec laquelle la Cour a pu formaliser une collaboration prévue par les normes entre l’audit interne et l’audit externe. Dans les autres directions à réseau du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, les organes d’audit ont commencé à intégrer la dimension de qualité comptable propre aux exigences de la LOLF et ont réalisé de premiers audits partenariaux avec la MAEC ".
