30 mai 2007
Quand l’Etat se voit comme une entreprise
Hier la Cour des comptes a publié son rapport sur la certification des comptes de l’Etat.
C’est une petite révolution. Une révolution qui a débuté avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances le 1er août 2001, révolution connue sous l’abréviation LOLF.
Comme d’autres grands pays industrialisés (Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis, Australie …), la France a entendu présenter ses comptes comme ceux des entreprises et selon les normes comptables internationales. Le tout est encadré par une mise en perspective des comptes selon les standards du contrôle interne (1) afin de rendre ces comptes auditables et certifiables.
Au regard de ces normes maintenant adoptées, ce qui est surtout intéressant, dans cette période d’élections législatives, c’est que nos élus vont enfin avoir une connaissance accrue du budget qu’ils votent et de la façon dont il est exécuté. C’est une pierre supplémentaire importante pour asseoir la démocratie et la transparence qui doit faire corps avec elle.
Après un travail important des services de l’Etat, souligné tant par la Cour que par la presse, les comptes ont été certifié, mais avec 13 réserves. Au regard des expériences des autres pays, qui ont mené cette rénovation comptable et financière, le résultat est plutôt bon, notamment dans un délai si court.
Si les points soulevés par la Cour des comptes m’ont paru plutôt frappés au coin du bon sens, j’ai des doutes en ce qui concerne les remarques relatives à la défense. On parle d’évaluation et de valorisation de biens militaires (satellites, missiles …). Je ne suis pas certain que dans de tels domaines sensibles la transparence soit nécessaire ni souhaitable. N’est-ce pas une grande fragilité pour un pays de montrer à tous ses capacités de défense ?
Il reste encore du travail pour lever les réserves de la Cour, mais gageons qu’une révolution silencieuse est née. Que la lourde machine administrative a commencé à se mettre en branle malgré tout. Le meilleur reste à venir !
(1) On peut notamment remarquer l’indication suivante du rapport en ce qui concerne le contrôle interne : " La situation du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est contrastée. La direction générale de la comptabilité publique, au niveau central comme dans le réseau, est désormais dotée de dispositifs de contrôle interne opérationnels dont l’efficacité est, globalement, satisfaisante. Mais les efforts ont commencé plus tardivement dans les autres directions du ministère qui ont une part importante dans la production de certaines informations comptables et se sont étendus, comme la Cour le demandait, aux plans d’action de lutte contre la fraude ".
Ayant participé auparavant comme auditeur du Trésor public, comme relais départemental de la MAEC, je ne peux que me féliciter de ce que la Cour écrit : " Un élément positif est le rôle joué par la mission d’audit, d’évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique (MAEC) avec laquelle la Cour a pu formaliser une collaboration prévue par les normes entre l’audit interne et l’audit externe. Dans les autres directions à réseau du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, les organes d’audit ont commencé à intégrer la dimension de qualité comptable propre aux exigences de la LOLF et ont réalisé de premiers audits partenariaux avec la MAEC ".
29 mai 2007
L'Aisne et ses merveilles
Quand j'ai visité en long en large et en travers l'Aisne quand j'y étais auditeur, j'ai découvert des merveilles dans l'Aisne ; des merveilles qui méritent qu'on s'arrête dans ce département méconnu !
24 mai 2007
Vive les déficits !
Pour en savoir plus sur la dette lire : "Rompre avec la facilité de la dette publique" par Michel Pébereau dans la Revue du Trésor - janvier 2007, ou sur ce lien dans Economie matin
Ce matin, un titre du journal le Monde :
" On peut s’autoriser une pause dans les déficits " selon notre nouveau ministre Eric Woerth.C'est amusant de voir cette phrase, alors que Thierry Breton (tiens c'est déjà une autre époque on dirait) avait mandaté Michel Pébereau, président de BNP PARIBAS, pour établir un rapport sur la dette publique. On pouvait s'attendre à un peu de vertu, ou à un peu plus d'intérêt de la part de son successeur aux finances !
Finie la recherche d’une orthodoxie financière ! Oubliées les bonnes résolutions liées aux obligations de Bruxelles et des règles de Maastricht (dette, déficit, inflation).Est-ce à dire qu’on a encore le droit de laisser filer le déficit ! Allons-y pour une politique keynésienne et lançons de grands travaux financés par l’Etat, au bénéfice des grands groupes ! Laissons filer la dette pour payer ces dépenses !
Et pourquoi pas quitter la zone €uro, reprendre le franc, le dévaluer et faire fonctionner la planche à billets !
En contrepartie, on nous dit vive les baisses d’impôts ! Plus de droits de succession, un bouclier fiscal, des intérêts d’emprunts immobiliers déduits – pas pour tous les citoyens ? bel exemple d’égalité et de solidarité !
Alors qu’on m’explique ! En bon père de famille, et avec des capacités de raisonnement modestes, je cherche la recette miracle de l’Etat pour que je puisse l’appliquer au plus vite à mon foyer !
J’ai moins de revenus (comme l’Etat avec les baisses fiscales déjà énoncées), mais je décide de dépenser plus en m'endettant, en empruntant. Super ! A moi la grande vie !
Attendez ! ça sonne ! … oups, c’est l’Huissier ! J’ai beau lui dire que je ne fais qu’appliquer les leçons de l’Etat, il ne veut rien entendre. Je ne peux pas dépenser beaucoup plus que ce que je gagne !
Mais peut être entendez-vous déjà, vous aussi, l’huissier de l’Union Européenne qui sonne à la porte de l’Elysée ! !
23 mai 2007
Service public et ruralité
Nous sommes dans un canton rural, on ne peut le nier. Avec ses charmes et ses défauts. Parfois les défauts prennent le visage de la querelle autour de la présence des services publics. Ceux-ci fuient nos communes rurales. C’est l’exode !
Est-ce un mal ? Et de quoi parle-t-on ? Il faut finalement savoir de quel service public on parle. Ceux de l’Etat omnipotent ou ceux de nos collectivités locales ?
Pour ceux des collectivités locales, il est nécessaire de développer des services de proximité pour répondre aux attentes de la population. L’intercommunalité, et la solidarité naturelle qui doit en découler, constitue un niveau d’intervention optimum pour faire supporter ses charges acceptables par l’ensemble des populations couvertes. Cantine pour les plus jeunes, portages de repas pour que nos aînés conservent tant qu’ils le peuvent leur indépendance, crèches et haltes-garderies pour redonner un peu de souplesse aux parents, déchetterie pour sauvegarder notre futur …
Pour ceux de l’Etat, c’est moins sûr. D’ailleurs, l’Etat est surendetté, il nous coûte collectivement très cher. Alors quand il se met à rationaliser, à parler en termes de coût, de productivité, à adopter un langage économique que les entrepreneurs comprennent, on ne peut que le féliciter.
Et a-t-on tant besoin de services de l’Etat proches de chez nous ?
La Poste ? C’est une entreprise publique, et il y a belle lurette qu’elle est plus intéressée par les secteurs lucratifs de la banque et de l’assurance que par la distribution du courrier. D’ailleurs, ce billet sur le net est la meilleure illustration du fait qu’on peut se passer d’elle !
Les services du Trésor ? A-t-on vraiment envie d’aller tous les jours chez le percepteur comme on va chez le boulanger ou le boucher ! Et quand on travaille, n’est-il pas plus facile de passer un coup de fil ?
La gendarmerie ? Elle n’est plus guère là non plus. On l’appelle, mais elle vient de loin, elle se regroupe, elle se restructure. Et pourtant, les actes d’incivilité, les délits ne sont plus ignorés de nos campagnes. Si l’Etat ne peut assurer correctement sa mission de sécurisation des citoyens, il peut opter pour la modernité. Ce matin encore, sur Europe 1, ils vantaient l’Angleterre, première terre d’accueil pour les caméras, les drones, etc … qui filment les délinquants. C’est peut être une solution. Et on a suffisamment de garantie pour éloigner le spectre récurrent des pourfendeurs de caméras, des alarmistes permanents qui craignent la société à la " big-brother " de George Orwell.
Pour l’éducation … là, le débat est ouvert, et j’avoue avoir du mal à me décider. Si l’on parle proximité, petites classes où les enseignants auraient plus de temps à consacrer aux bambins, je dis oui ! Mais encore faut-il qu’il y ait des services associés qui amènent une plus-value dans les petites écoles. Les enfants finissent à 16h30, mais les parents, à quelle heure ? Que fait-on alors des enfants ? Peuvent-ils s’initier au sport, à la musique, au théâtre ? D’un autre côté, garder des classes coûte que coûte met le coût de l’enseignement, dans un contexte d’apparente gratuité pour les citoyens, à un niveau très élevé.
è Pour développer ce thème, voir ce lien : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-public-quelle-offre-milieu-rural.html
21 mai 2007
Faut-il des services publics gratuits ?
Guy Sorman, essayiste, évoque, dans l’éditorial de la " lettre du maire rural " (N°322 du 10 mai 2007), la gratuité des services publics. Gratuité des transports, des cantines … Il n’évoque pas le bien-fondé de la gratuité, mais se place davantage sur le terrain de savoir qui paye.
En effet, gratuité pour les usagers, ne signifie pas gratuité du service. Pour fonctionner les services publics (cantines, portage de repas, transports, crèches …) ont besoin de matériel, de personnel. Tout cela coûte cher.
En face, il faut trouver des ressources pour équilibrer le coût des services gratuits. On va alors chercher l’argent chez le contribuable local (taxe foncière, taxe d’habitation, ou taxe professionnelle), ou chez les usagers des autres services publics.
Savoir si la gratuité est souhaitable ? une réponse toute faite ne peut pas être donnée à cette interrogation. Tout dépend de l’orientation souhaitée par les politiques, des ambitions affichées, des solidarités qu’on souhaite faire naître sur un territoire, des attentes de la population.
Sur le canton de Coucy, pensez-vous que ce soit possible ? souhaitable ? dans quel secteur ?
C’est du débat que sortent les idées et le consensus.
13 mai 2007
Du cumul des mandats
A 72 ans, notre député sortant J. Desallangre repart pour un tour !
Les 35 heures de ses camarades de gauche, l’âge de la retraite, ces notions lui sont inconnues. On a à faire à un vrai libéral !
Quel homme ! On ne peut que l’envier ! Cet homme est multicartes !
A son âge, il trouve encore le courage, la force et l’abnégation de tout mener de front ! La communauté de communes CHAUNY – TERGNIER, la mairie de TERGNIER, et son mandat de député.
Mais soyons sérieux … ne pourrait-il pas envisager de passer la main … ce n’est même pas son âge qui est en cause ! C’est le cumul !
Comment peut-on raisonnablement admettre qu’il puisse appréhender, pour le bien des citoyens, 3 fonctions importantes de front.
Il ne peut, dans ce cadre là, que remplir imparfaitement ses missions. Même le clientélisme ne doit pas faire oublier qu’on se doit d’œuvrer pour le bien commun, pour sa circonscription, sa ville et sa communauté de communes.
Le risque est de tout faire très imparfaitement, ou de laisser aux administratifs, du fait de la déshérance du pouvoir, un pouvoir qu’ils ne doivent pas posséder.
Alors soyez raisonnable, Monsieur Desallangre et passez la main ! si vous croyez encore au bien commun …
